Les schémas régionaux

 

Extraits de l'article "Trame verte et bleue française" de Wikipedia
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Trame_verte_et_bleue_française) :

 

" En France , la Trame verte et bleue désigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux français issus du Grenelle de l'Environnement . Elle est constituée de l'ensemble du maillage des corridors biologiques (ou corridors écologiques, existant ou à restaurer), des réservoirs de biodiversité et des zones-tampon ou annexes (espaces naturels relais).

Elle vise à enrayer la perte de biodiversité (extraordinaire et ordinaire) alors que le paysage est de plus en plus fragmenté ; C'est aussi la déclinaison nationale du réseau écologique paneuropéen . Elle vise à permettre et faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces sauvages aussi à retrouver le « bon état écologique » ou le « bon potentiel » des eaux de surface ; ce réseau doit aussi permettre et faciliter le déplacement des « aires de répartition » des espèces sauvages et des habitats naturels, face au changement climatique. La partie « verte » correspond aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et la composante « bleue » fait référence au réseau aquatique et humide (fleuves, rivières, zones humides, estuaires …).

Les notions de trame et de réseau écologique , comme outil de restauration et de protection de la biodiversité et d'aménagement du territoire sont apparues dans les années 1990, dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique (Rio 1992), en Europe de la Directive Habitats (UE 1992) et de la Stratégie paneuropéenne pour la protection de la diversité biologique et paysagère (Sofia 1995).

D'abord testées dans les pays d'Europe du Nord, elles se sont concrétisées à l'échelle européenne avec le réseau écologique paneuropéen , qu'elles doivent décliner à toutes les échelles de territoire. "

 

Extrait de l'article " Schéma régional de cohérence écologique " de Wikipedia
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Schéma_régional_de_cohérence_écologique) :

 

" Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d' aménagement du territoire et de  protection de certaines  ressources naturelles ( biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le  bon état écologique de l'eau imposé par la  directive cadre sur l'eau.

Il a été proposé par les tables rondes du Grenelle (2007) puis étudié par le COMOP Trame verte et bleue du Grenelle de l'Environnement, et inclus dans la  loi Grenelle I qui prévoit que la « trame verte » et la « trame bleue » s'appuieront sur ces schémas régionaux en 2008, puis précisé par la loi Grenelle II en juin 2009.

Après de longs débats, il a été décidé par l' Assemblée nationale et le Sénat que ce schéma ne serait pas opposable aux tiers, mais que certains documents d'urbanismes ou grands projets devront se rendre « conformes » ou « compatibles » avec lui ou avec les SDAGE, afin de diminuer la fragmentation écologique du territoire, pour une remise en bon état écologique des habitats naturels.

Des outils fonciers comme les SAFER ou de possibles acquisitions par les Agences de l'eau de  zones humides menacées, pourront contribuer à sa réalisation. Conformément aux conventions internationales relatives à la Biodiversité, il sera complété d'une extension de la surface en aires protégées qui se prépare dans le cadre de la Stratégie nationale de création d'aires protégées.

 

Extrait de l'article " Schéma régional climat air énergie " de Wikipedia
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Schéma_régional_climat_air_énergie) :

 

" En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou SRCAE, mais que les habitués appellent Shrek) est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68 1) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie.

Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient notamment :

- les schémas éoliens,

- les schémas de services collectifs de l'énergie ;

La loi Grenelle II en formalise le cadre.

Il est copiloté par le préfet de région et le Président du  conseil régional, en concertation avec les acteurs concernés pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région. "